Permis de construire
N° PC 04908019N0045
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
GAEC OISARMOR
Adresse du terrain
LA MARQUETTERIE CONTIGNE LES HAUTS D'ANJOU 49330
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 110 · A 111 · A 112
Superficie du terrain
37173 m²
Surface locaux créée
546 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC OISARMOR
SIRET80097064200016
SIREN800970642
Code postal49330
LocalitéLES HAUTS-D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
AdresseLA MARQUETTERIE CONTIGNE LES HAUTS D'ANJOU 49330
ParcellesA 110 · A 111 · A 112
Superficie terrain37173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1479 m²
Surface locaux créée546 m²
Surface agricole avant1479 m²
Surface agricole créée546 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.