Permis de construire n° PC 04908014N0218 à Châteauneuf-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 04908014N0218

Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

Adresse du terrain

2 RUE DES FONTAINES CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 371

Superficie du terrain

9056 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU

SIRET24490084100051

SIREN244900841

Code postal49330

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)

Code postal49330

Adresse2 RUE DES FONTAINES CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330

ParcellesAI 371

Superficie terrain9056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2103 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant2103 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.