Permis de construire
N° PC 04508223J0026
Ville de Châteauneuf-sur-Loire · 45110
Bénéficiaire
LES MIMOSAS
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE DE GARD CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110
Date d'autorisation
12/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 149 · BD 152
Superficie du terrain
636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES MIMOSAS
SIRET82908783200012
SIREN829087832
Code postal45110
LocalitéCHATEAUNEUF SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneChâteauneuf-sur-Loire (45082)
Code postal45110
AdresseRUE DE LA FONTAINE DE GARD CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110
ParcellesBD 149 · BD 152
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.