Permis d'aménager n° PA 04508223J0003 à Châteauneuf-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04508223J0003

Ville de Châteauneuf-sur-Loire · 45110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Adresse du terrain

RUE DES COMTESSES CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 214 · AZ 326

Superficie du terrain

6978 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

SIRET24450042700111

SIREN244500427

Code postal45110

LocalitéCHATEAUNEUF SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneChâteauneuf-sur-Loire (45082)

Code postal45110

AdresseRUE DES COMTESSES CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110

ParcellesAZ 214 · AZ 326

Superficie terrain6978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie154 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.