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Permis de construire
N° PC 02608414V0012
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
245 CHEM DE VAULEUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XB 68 · XB 62
Superficie du terrain
3850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
Adresse245 CHEM DE VAULEUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesXB 68 · XB 62
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.