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Permis de construire
N° PC 02608413V0006
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BEAUREGARD CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 299 · ZO 301
Superficie du terrain
2365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier10/09/2013
Achèvement des travaux19/02/2014

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseBEAUREGARD CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesZO 299 · ZO 301
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.