Permis d'aménager n° PA 02608413V0001 à Châteauneuf-sur-Isère

Permis d'aménager

N° PA 02608413V0001

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRIGNON CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 328 · YH 330

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/01/2015

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier26/07/2013

Achèvement des travaux16/01/2015

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdresseBRIGNON CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesYH 328 · YH 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.