Permis d'aménager
N° PA 02608413V0005
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
LA VANELLE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 44 · YV 87p · YV 89
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/09/2015
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseLA VANELLE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesYV 44 · YV 87p · YV 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.