Permis d'aménager
N° PA 02608414V0001
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
LA VANELLE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
29/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 110p · YV 111p · YV 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900038
SIREN338282429
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseLA VANELLE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesYV 110p · YV 111p · YV 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.