Déclaration préalable de travaux n° DP 0260842300139 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0260842300139

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DU SAUT DES CHEVRES CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

25/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 130

Superficie du terrain

14255 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/11/2023

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdresseCHEMIN DU SAUT DES CHEVRES CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesYP 130

Superficie terrain14255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.