Déclaration préalable de travaux n° DP 0260842300054 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0260842300054

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES GRANDS CHAUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 54

Superficie du terrain

28520 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdresseLES GRANDS CHAUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesYP 54

Superficie terrain28520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.