Déclaration préalable de travaux n° DP 0260842300004 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0260842300004

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7418 ROUTE DU PEAGE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 669 · ZN 671

Superficie du terrain

1168 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

Adresse7418 ROUTE DU PEAGE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesZN 669 · ZN 671

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.