Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608421V0150
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
EARL DE FOUGERES
Adresse du terrain
CHEMIN DE BILHOU CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
19/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 90
Superficie du terrain
32970 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE FOUGERES
SIRET32765458800018
SIREN327654588
Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseCHEMIN DE BILHOU CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesYX 90
Superficie terrain32970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2465 m²
Surface locaux créée465 m²
Surface agricole avant2465 m²
Surface agricole créée465 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.