Déclaration préalable de travaux n° DP 02608420V0091 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02608420V0091

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Adresse du terrain

PLACE DE L ISERE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 569 · 0A 653

Superficie du terrain

584 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

SIRET21260084500011

SIREN212600845

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdressePLACE DE L ISERE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Parcelles0A 569 · 0A 653

Superficie terrain584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.