Déclaration préalable de travaux n° DP 02608420V0071 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02608420V0071

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FERME CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 742

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131721279

SIREN552081317

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

Adresse6 RUE DE LA FERME CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesYD 742

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.