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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608420V0061
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
590 RUE DE LA COMBE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
Date d'autorisation
17/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 552 · YD 558 · YD 562
Superficie du terrain
5722 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/07/2020
Ouverture du chantier17/08/2020
Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
Adresse590 RUE DE LA COMBE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
ParcellesYD 552 · YD 558 · YD 562
Superficie terrain5722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.