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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608419V0062
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Adresse du terrain
120 RUE DU CHATELARD-GROUPE SCOLAI CHAMPAGNOLE-NORD CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 518 · YE 512 · YE 513
Superficie du terrain
15166 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
SIRET21260084500011
SIREN212600845
Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
Adresse120 RUE DU CHATELARD-GROUPE SCOLAI CHAMPAGNOLE-NORD CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
ParcellesYE 518 · YE 512 · YE 513
Superficie terrain15166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2530 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant2530 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.