Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608415V0089
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
BURLET CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 93
Superficie du terrain
440 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseBURLET CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
ParcellesZL 93
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.