Déclaration préalable de travaux n° DP 02608415V0008 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02608415V0008

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Adresse du terrain

LE VILLAGE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 570

Superficie du terrain

5741 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

SIRET21260084500011

SIREN212600845

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdresseLE VILLAGE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Parcelles0A 570

Superficie terrain5741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.