Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608414V0097
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Adresse du terrain
LES COMMUNAUX CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 192
Superficie du terrain
7718 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT
SIRET49297756600024
SIREN492977566
Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseLES COMMUNAUX CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
ParcellesYS 192
Superficie terrain7718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.