Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608414V0096
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRAPIER CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 122
Superficie du terrain
43625 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseTRAPIER CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
ParcellesYC 122
Superficie terrain43625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.