Déclaration préalable de travaux n° DP 02608414V0031 à Châteauneuf-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02608414V0031

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

EARL VERGERS BANC

Adresse du terrain

QUART BURLET CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL VERGERS BANC

SIRET52304352900016

SIREN523043529

Code postal26600

LocalitéLARNAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdresseQUART BURLET CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

ParcellesZL 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.