Permis d'aménager n° PA 0260842300002 à Châteauneuf-sur-Isère

Permis d'aménager

N° PA 0260842300002

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

EARL DE FOUGERES

Adresse du terrain

356 ROUTE DE FOUGERES CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YX 42

Superficie du terrain

43230 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châteauneuf-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE FOUGERES

SIRET32765458800018

SIREN327654588

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

Adresse356 ROUTE DE FOUGERES CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesYX 42

Superficie terrain43230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.