Permis de construire
N° PC 0260842300002
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
HTO
Adresse du terrain
RUE DE NOGAT CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 356
Superficie du terrain
2197 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationHTO
SIRET92112810400012
SIREN921128104
Code postal26500
LocalitéBOURG LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdresseRUE DE NOGAT CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesYE 356
Superficie terrain2197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.