Permis de construire
N° PC 02608421V0050
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Adresse du terrain
110 RUE DU MOULIN CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 86
Superficie du terrain
8794 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/04/2022
Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
SIRET21260084500011
SIREN212600845
Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
Adresse110 RUE DU MOULIN CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300
ParcellesZE 86
Superficie terrain8794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface locaux transformée310 m²
Surface publique avant717 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.