Permis de construire n° PC 02608421V0041 à Châteauneuf-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02608421V0041

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Adresse du terrain

120 RUE DU CHATELARD CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 496 · YE 497 · YE 499

Superficie du terrain

13196 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/03/2022

Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

SIRET21260084500011

SIREN212600845

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

Adresse120 RUE DU CHATELARD CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesYE 496 · YE 497 · YE 499

Superficie terrain13196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface publique avant2300 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.