Permis de construire n° PC 02608421V0011 à Châteauneuf-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02608421V0011

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE

Adresse du terrain

940 ROUTE DE FOUILLOUSE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Date d'autorisation

02/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 255 · YB 253 · YB 244

Superficie du terrain

162058 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/06/2021

Ouverture du chantier02/06/2021

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE

SIRET38423646900019

SIREN384236469

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

Adresse940 ROUTE DE FOUILLOUSE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

ParcellesYB 255 · YB 253 · YB 244

Superficie terrain162058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée254 m²

Surface commerce créée34 m²

Surface agricole avant370 m²

Surface agricole créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.