Permis de construire n° PC 02608421V0002 à Châteauneuf-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02608421V0002

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DES CAMARADES LIEU-DIT GRAND COURBIS CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XB 48

Superficie du terrain

10520 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/04/2021

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux04/07/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802466

SIREN444619258

Code postal69367

LocalitéLYON CEDEX 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

AdresseROUTE DES CAMARADES LIEU-DIT GRAND COURBIS CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

ParcellesXB 48

Superficie terrain10520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.