Permis de construire
N° PC 02608420V0028
Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300
Bénéficiaire
CCCM
Adresse du terrain
PLAINE DE BEAUREGARD CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
Date d'autorisation
09/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 389 · ZN 346
Superficie du terrain
2025 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/12/2020
Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationCCCM
SIRET49871675200015
SIREN498716752
Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)
Code postal26300
AdressePLAINE DE BEAUREGARD CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300
ParcellesZN 389 · ZN 346
Superficie terrain2025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.