Permis de construire n° PC 02608413V0043 à Châteauneuf-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02608413V0043

Ville de Châteauneuf-sur-Isère · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RTE DE MONTEUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 317

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-sur-Isère (26084)

Code postal26300

Adresse37 RTE DE MONTEUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

ParcellesA 317

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface commerce avant65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.