Permis de construire
N° PC 0160902500010
Ville de Châteauneuf-sur-Charente · 16120
Bénéficiaire
NOT INVEST
Adresse du terrain
CHEZ TOUSSAINT CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1563 · E 1567
Superficie du terrain
37469 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationNOT INVEST
SIRET94308603300017
SIREN943086033
Code postal16120
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteauneuf-sur-Charente (16090)
Code postal16120
AdresseCHEZ TOUSSAINT CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
ParcellesE 1563 · E 1567
Superficie terrain37469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²
Surface commerce créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.