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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01609023W0064
Ville de Châteauneuf-sur-Charente · 16120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1159 ROUTE DE MOSNAC LES NORMANDS CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
Date d'autorisation
29/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 244
Superficie du terrain
1152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

Code postal40110
LocalitéONESSE-LAHARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteauneuf-sur-Charente (16090)
Code postal16120
Adresse1159 ROUTE DE MOSNAC LES NORMANDS CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
ParcellesD 244
Superficie terrain1152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.