Déclaration préalable de travaux n° DP 01609020W0048 à Châteauneuf-sur-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01609020W0048

Ville de Châteauneuf-sur-Charente · 16120

Bénéficiaire

L ORCHIDEE

Adresse du terrain

2 RUE BERTHE ET JULES NOBLET CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

64 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

DénominationL ORCHIDEE

SIRET48242039500014

SIREN482420395

Code postal16400

LocalitéPUYMOYEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteauneuf-sur-Charente (16090)

Code postal16120

Adresse2 RUE BERTHE ET JULES NOBLET CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120

ParcellesAH 3

Superficie terrain64 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant161 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.