Permis de démolir
N° PD 01609014W0001
Ville de Châteauneuf-sur-Charente · 16120
Bénéficiaire
TESSERON COGNAC
Adresse du terrain
5 BD CHARLES FRANC CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

DénominationTESSERON COGNAC
SIRET90552049000012
SIREN905520490
Code postal16120
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteauneuf-sur-Charente (16090)
Code postal16120
Adresse5 BD CHARLES FRANC CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
ParcellesAL 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.