Permis d'aménager
N° PA 01609015W0001
Ville de Châteauneuf-sur-Charente · 16120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAGATELLE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2812
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

Code postal16120
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteauneuf-sur-Charente (16090)
Code postal16120
AdresseBAGATELLE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120
ParcellesD 2812
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.