Permis d'aménager
N° PA 0160902500002
Ville de Châteauneuf-sur-Charente · 16120
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
SIRET21160090300010
SIREN211600903
Code postal16120
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteauneuf-sur-Charente (16090)
Code postal16120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.