Permis d'aménager n° PA 01302619H0003 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis d'aménager

N° PA 01302619H0003

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

LE CAP 10

Adresse du terrain

ROUTE DU JAI LA MOUTTE NORD CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 66 · BY 106

Superficie du terrain

1589 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/09/2019

Ouverture du chantier12/06/2020

👤Demandeur

DénominationLE CAP 10

SIRET51954999200013

SIREN519549992

Code postal13220

LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

AdresseROUTE DU JAI LA MOUTTE NORD CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesBY 66 · BY 106

Superficie terrain1589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.