Déclaration préalable de travaux n° DP 01302623H0024 à Châteauneuf-les-Martigues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01302623H0024

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Adresse du terrain

CH DU COULET LE COULET CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 72P

Superficie du terrain

1124 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

SIRET05781313100026

SIREN057813131

Code postal13080

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

AdresseCH DU COULET LE COULET CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13220

ParcellesAT 72P

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.