Déclaration préalable de travaux n° DP 01302613H0070 à Châteauneuf-les-Martigues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01302613H0070

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

SCI MATIS

Adresse du terrain

36 RUE DES TROIS FRERES LA MEDE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 69

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châteauneuf-les-Martigues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MATIS

SIRET49153230500019

SIREN491532305

Code postal13220

LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

Adresse36 RUE DES TROIS FRERES LA MEDE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesCI 69

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.