Permis de construire
N° PC 01302616H0024
Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220
Bénéficiaire
SCI HACHE 5
Adresse du terrain
30 AV DU 4 SEPTEMBRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 368 · BM 369 · BM 370
Superficie du terrain
465 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HACHE 5
SIRET81858939200013
SIREN818589392
Code postal13960
LocalitéSAUSSET LES PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)
Code postal13220
Adresse30 AV DU 4 SEPTEMBRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220
ParcellesBM 368 · BM 369 · BM 370
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface commerce avant49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.