Permis de construire n° PC 01302616H0024 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire

N° PC 01302616H0024

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

SCI HACHE 5

Adresse du terrain

30 AV DU 4 SEPTEMBRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 368 · BM 369 · BM 370

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HACHE 5

SIRET81858939200013

SIREN818589392

Code postal13960

LocalitéSAUSSET LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

Adresse30 AV DU 4 SEPTEMBRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesBM 368 · BM 369 · BM 370

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.