Permis de construire n° PC 01302615H0016 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire

N° PC 01302615H0016

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

SCI SEBAMAX-JUST

Adresse du terrain

LOT 3 - LOTISSEMENT ARTISA CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140 · AD 144

Superficie du terrain

1693 m²

Surface locaux créée

693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SEBAMAX-JUST

SIRET53287829500015

SIREN532878295

Code postal13960

LocalitéSAUSSET LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

AdresseLOT 3 - LOTISSEMENT ARTISA CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesAD 140 · AD 144

Superficie terrain1693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée693 m²

Surface commerce créée693 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.