Permis de construire n° PC 01302615H0015 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire

N° PC 01302615H0015

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 9 - QUARTIER PAS DE BAU CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 40 · BA 43 · BA 44

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

694 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal13220

LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

AdresseRD 9 - QUARTIER PAS DE BAU CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesBA 40 · BA 43 · BA 44

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée694 m²

Surface agricole créée694 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.