Permis de construire n° PC 01302613H0012 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire

N° PC 01302613H0012

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

SCCV 3 CHATEAUX

Adresse du terrain

RUE DU GRAND JAS CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 1

Superficie du terrain

15580 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/12/2015

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier04/05/2014

Achèvement des travaux22/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV 3 CHATEAUX

SIRET79228632000017

SIREN792286320

Code postal13920

LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

AdresseRUE DU GRAND JAS CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesBI 1

Superficie terrain15580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée212 m²

Surface locaux démolie610 m²

Surface commerce créée212 m²

Surface publique avant610 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.