Déclaration préalable de travaux n° DP 01302622H0156 à Châteauneuf-les-Martigues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01302622H0156

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

S.N.C. LES MIMOSAS

Adresse du terrain

6 ROUTE DE LA COTE BLEUE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 69P

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationS.N.C. LES MIMOSAS

SIRET89912974600017

SIREN899129746

Code postal13620

LocalitéCARRY LE ROUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

Adresse6 ROUTE DE LA COTE BLEUE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13220

ParcellesBN 69P

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée60 m²

Surface habitable démolie20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.