Permis de construire n° PC 01302617H0042 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire

N° PC 01302617H0042

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

SOC CIVILE FAMILIALE REBUFFAT

Adresse du terrain

19 RUE DU VIEUX MOULIN CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 99 · BL 100

Superficie du terrain

2738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE FAMILIALE REBUFFAT

SIREN433785177

Code postal13220

LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

Adresse19 RUE DU VIEUX MOULIN CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesBL 99 · BL 100

Superficie terrain2738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable démolie7 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.