Permis de construire
N° PC 01302613H0063
Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220
Bénéficiaire
LE CAP 10
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BASTIDE NEUVE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 150
Superficie du terrain
3225 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/12/2016
Date d'autorisation06/05/2014
Ouverture du chantier09/02/2015
Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

DénominationLE CAP 10
SIRET51954999200013
SIREN519549992
Code postal13220
LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)
Code postal13220
AdresseCHEMIN DE LA BASTIDE NEUVE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220
ParcellesBE 150
Superficie terrain3225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée1085 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.