Permis de construire
N° PC 01302613H0030
Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220
Bénéficiaire
LE CAP 10
Adresse du terrain
IMPASSE DES MIGNONIERES CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 44 · BN 47 · BN 133
Superficie du terrain
634 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/03/2015
Date d'autorisation04/12/2013
Ouverture du chantier30/01/2014
Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationLE CAP 10
SIRET51954999200013
SIREN519549992
Code postal13220
LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)
Code postal13220
AdresseIMPASSE DES MIGNONIERES CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220
ParcellesBN 44 · BN 47 · BN 133
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.