Permis de construire n° PC 01302613H0030 à Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire

N° PC 01302613H0030

Ville de Châteauneuf-les-Martigues · 13220

Bénéficiaire

LE CAP 10

Adresse du terrain

IMPASSE DES MIGNONIERES CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 44 · BN 47 · BN 133

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/03/2015

Date d'autorisation04/12/2013

Ouverture du chantier30/01/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationLE CAP 10

SIRET51954999200013

SIREN519549992

Code postal13220

LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13026)

Code postal13220

AdresseIMPASSE DES MIGNONIERES CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

ParcellesBN 44 · BN 47 · BN 133

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements démolis1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.