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  4. N° DP 06310021S0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06310021S0004
Ville de Châteauneuf-les-Bains · 63390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA SIOULE CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63390
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1468
Superficie du terrain
3080 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

Code postal63390
LocalitéCHATEAUNEUF-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChâteauneuf-les-Bains (63100)
Code postal63390
Adresse22 RUE DE LA SIOULE CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63390
Parcelles0B 1468
Superficie terrain3080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.