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  4. N° DP 06310019S0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06310019S0002
Ville de Châteauneuf-les-Bains · 63390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LE GOT CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63390
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 306
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

Code postal63390
LocalitéCHATEAUNEUF-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChâteauneuf-les-Bains (63100)
Code postal63390
AdresseLIEU- LE GOT CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63390
Parcelles0C 306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.