Permis de construire
N° PC 06310013S0005
Ville de Châteauneuf-les-Bains · 63390
Bénéficiaire
EARL BAFFIER
Adresse du terrain
LES RABAIS CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63390
Date d'autorisation
23/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1854 · B 1853 · B 1759
Superficie du terrain
56051 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BAFFIER
SIRET50068634000018
SIREN500686340
Code postal63390
LocalitéCHATEAUNEUF-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneChâteauneuf-les-Bains (63100)
Code postal63390
AdresseLES RABAIS CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63390
ParcellesB 1854 · B 1853 · B 1759
Superficie terrain56051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.